Conditions d’utilisation

1. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des produits numériques vendus sur le site, incluant notamment :

  • des œuvres musicales numériques

  • des cours et formations numériques

🎵 2. Musiques – Licence d’utilisation

2.1 Type de licence

Les musiques vendues sont fournies sous licence non exclusive, permettant un usage personnel et commercial, sous réserve des conditions ci-dessous.

2.2 Usages autorisés

L’acheteur est autorisé à utiliser les musiques notamment pour :

  • fond sonore de méditations, séances de relaxation ou bien-être

  • vidéos (professionnelles ou personnelles)

  • salons, spas, cabinets de massage, lieux commerciaux

  • projets audiovisuels non destinés à la revente de la musique elle-même

L’usage personnel (ex. vidéos privées, souvenirs familiaux) est également autorisé.

2.3 Usages interdits

Sont strictement interdits, sauf autorisation écrite préalable :

  • la revente ou redistribution des fichiers musicaux, seuls ou intégrés dans une bibliothèque sonore

  • le partage gratuit ou payant des fichiers

  • l’utilisation permettant l’extraction isolée de la musique (banques de sons, NFT audio, compilations, etc.)

  • la revendication de paternité de l’œuvre

2.4 Propriété intellectuelle

Les œuvres restent la propriété exclusive de leur auteur.
Aucun droit de propriété n’est transféré à l’acheteur, seule une licence d’utilisation est accordée.

🎓 3. Cours et formations numériques

3.1 Modalités d’accès

Les cours sont vendus :

  • soit à l’unité

  • soit sous forme de packs de 10 unités

L’accès est fourni sous format numérique (vidéo, audio, document, plateforme ou lien sécurisé).

3.2 Transférabilité

Sauf mention contraire sur la fiche produit, les cours sont transférables :

  • l’acheteur peut céder un cours à un tiers

  • chaque unité correspond à un accès unique

Toute reproduction ou diffusion publique du contenu reste interdite.

3.3 Usages interdits

Il est interdit :

  • de reproduire, enregistrer ou redistribuer les contenus

  • de revendre un cours en tant que contenu autonome

  • d’utiliser le contenu à des fins de formation ou d’enseignement sans autorisation

💳 4. Paiement et livraison

Les produits sont livrés immédiatement après confirmation du paiement, sous forme numérique.

Aucun support physique n’est fourni.

🔐 5. Droit de rétractation

Conformément à la législation applicable aux contenus numériques :

En validant sa commande, le client accepte l’exécution immédiate du contenu numérique et reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.

Aucun remboursement ne pourra être effectué après accès ou téléchargement du contenu.

⚠️ 6. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • d’une mauvaise utilisation des produits

  • d’une utilisation non conforme à la licence accordée

  • de problèmes techniques indépendants de sa volonté

⚖️ 7. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit applicable dans le pays d’établissement du vendeur.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.